Afin d’aider les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à faire face à la succession de crises liées à la pandémie, à l’inflation et, plus récemment, à la réduction des subventions, un guide intitulé « La boussole de l’ESS – S’orienter dans la gestion des difficultés » a été élaboré par la cellule nationale de liaison et d’accompagnement. Il rassemble l’ensemble des mesures de soutien, des points de contact et des outils pratiques disponibles, tant au niveau national qu’à l’échelle de chaque région.
Guide structure ESS difficultés
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique 2023
Alliances Villes Emploi communique les fiches du Recueil 2024 : issu d’un travail partenarial, l’objectif de ce recueil est d’apporter des ressources opérationnelles et de proposer un cadre harmonisé de pratiques, au réseau des facilitateurs.trices des clauses sociales dans leur action au bénéfice de leurs acheteurs, locaux, départementaux et régionaux. Il s’agit également plus largement de proposer une ressource mobilisable par l’ensemble des parties prenantes de la clause sociale et de l’achat responsable.
Il se compose de 26 fiches opérationnelles et leurs annexes, organisées autour de 5 grandes thématiques : Les publics, La réalisation de la clause sociale, La préparation du contrat public, La mobilisation des partenaire, L’inscription du dispositif dans les politiques publiques
- Annexes recueil des fondamentaux de la CSI 2024
- Annexes recueil des fondamentaux de la CSI vague 1 et 2
- Fiche A1 Publics eligibles aux CSI
- Fiche A2 Duree et heures
- Fiche A3 Clause une étape
- Fiche B1 Situation economique des entreprises attributaires
- Fiche B2 Contrats de services avec reprise du personnel
- Fiche B3 Modalités exécution et suivi des CSI
- Fiche B5 CS et RGPD
- Fiche C1 Diversification segments achats
- Fiche C2 Combine critères performances et CSI
- Fiche C3 Part de main oeuvre selon secteurs activités
- Fiche C4 CSI et formation prof
- Fiche C6 Egalité FH CSI
- Fiche C7 CS Lutte contre l’illetrisme
- Fiche C8 Insertion gestion urbaine
- Fiche C9 Marchés de prestation intellectuelle
- Fiche C10 Marché privé
- Fiche C11 Plans de progrès en matière sociale
- Fiche C12 Contrats concession et aspects sociaux
- Fiche D1 Facilitateur et partenaires de la CS
- Fiche D2 Mobilisation des structures inclusives
- Fiche D3 Faire vivre le partenariat avec les acheteurs
- Fiche E1 SPASER et stratégies territoriales de l’achat responsable
- Fiche E2 Fonction CS et partage territorial
- Fiche E3 Les coordinations régionales des CS