Les Clauses Sociales d’Insertion consistent en la possibilité pour un donneur d’ordre, maitre d’ouvrage, de réserver une partie des heures générées par un marché public à une action d’insertion. Elles constituent de véritables solutions d’insertion qui peuvent utilement s’insérer dans un parcours d’accompagnement vers le marché du travail pour les publics qui en sont éloignés et participent à répondre aux problèmes de recrutement sur un territoire
Le PNAD 2022-2025 avait fixé un objectif 30% des contrats de la commande publique avec une considération sociale. La loi du 22 août 2021 dite “climat & résilience” va plus loin en imposant que, dès le 21 août 2026, 100% des contrats publics notifiés dans l’année contiennent au moins une considération environnementale et que l’ensemble des marchés supérieurs aux seuils européens intègrent une condition d’exécution en matière sociale.
Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026
Il est attendu un développement des clauses sociales de qualité, en mobilisant les parties prenantes à cette politique publique (réseau pour l’emploi, réseaux de l’IAE, EA, ESAT, collectivités territoriales, plateforme régionale des achats de l’Etat, autres acheteurs publics et privés, guichets ANRU, marché de l’inclusion…), et en particulier dans le cadre des comités territoriaux pour l’emploi.
Cette mobilisation des acteurs économiques et de l’emploi du territoire =
- anticiper les besoins en main d’oeuvre,
- promouvoir les SIAE et les EA qui mettent à disposition les publics pour honorer les clauses, pour construire des parcours autour de l’expérience permis par la clause,
- permettre d’améliorer la qualité des clauses (nature des contrats, publics cibles…) et d’en démontrer la valeur ajoutée