Visite de pré-reprise

Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail en préparant leur reprise.

Descriptif

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur. Article R4624-29 du Code du Travail.

Conformément aux dispositions de l’article R 4624-30, au cours de l’examen de pré reprise, le médecin du travail peut recommander :

1. des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2. des préconisations de reclassement ;
3. des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

Ces différentes recommandations ont pour but de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

Quand la déclencher ?

La visite de pré-reprise peut être sollicitée préalablement à la reprise du travail lorsque les difficultés à la réintégration au poste de travail sont prévisibles.

Bénéficiaires

Tous les salariés en arrêt de travail, peu importe la durée et l’origine de leur arrêt de travail. (Arrêt maladie, arrêt de travail consécutif à une lésion professionnelle en accident de travail ou maladie professionnelle).

À qui s’adresser ?

Le bénéficiaire doit prendre contact avec le service de santé travail dont il dépend (auprès duquel son entreprise a adhéré) pour solliciter l’organisation d’une visite de pré reprise auprès du médecin du travail.

Prescripteurs

La visite de pré reprise peut être à l’initiative du :

• salarié,
• médecin traitant,
• médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

​Le médecin du travail et l’employeur ne peuvent pas demander la réalisation d’une visite de pré reprise, mais ils peuvent informer le salarié de la possibilité de la solliciter et le lui recommander.

Conditions d’accès

L’examen de pré reprise s’inscrit dans les missions des services de santé travail définies à l’article L. 4622-2 du code du travail (conseiller les employeurs et les travailleurs sur les dispositions et mesures nécessaires afin de contribuer au maintien dans l’emploi).

Financeurs

• Régime général: Oui
• Régime agricole: Oui
• Indépendant: Non sauf exeption *2
• Agent de la fonction publique: Oui pour la FPH *1

1. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un examen de pré-reprise est organisé dans les mêmes conditions que les salariés de droit privé. (Article R4626-29-1 du Code du travail)
2. Adhésion au service de santé travail inter entreprise si exposition aux rayonnements ionisants. (Art R 4451-9 du Code du travail ) Le travailleur non salarié exerçant une activité mentionnée à l’article R. 4451-4 met en œuvre les mesures de protection vis-à-vis de lui-même comme des autres personnes susceptibles d’être exposées à des rayonnements ionisants par son activité.
   À cet effet, il prend les dispositions nécessaires afin d’être suivi médicalement dans les conditions prévues à la section.

​Mobilisable pendant l’arrêt de travail : Oui

Déroulé de l’action

Demande

Si le médecin traitant et le médecin conseil peuvent être à l’initiative de la demande, c’est bien la personne elle-même qui est seule de- mandeuse. Une visite de pré reprise est organisée pour les salariés en arrêt de travail de plus de 3 mois. Mais dans un souci de maintien dans l’emploi, une visite de pré reprise peut être réalisée pour les salariés en arrêts de travail inférieurs à 3 mois.
Plusieurs visites de pré-reprise peuvent être demandées.

Organisation de l’examen de pré-reprise

Le service de santé au travail convoque le salarié pour sa visite de pré reprise.
Tous les examens complémentaires peuvent être sollicités à l’occasion d’une visite de pré reprise.
Une étude de poste et des conditions de travail, et échange avec l’employeur, peuvent être effectuée suite à la visite de pré reprise.

Recommandations

Le médecin du travail ne délivre pas de fiche d’attestation de suivi ou de fiche d’aptitude à l’issue de l’examen de pré reprise ,mais il informe l’employeur et le médecin conseil de ses recommandations, afin que toutes les mesures soient prises pour favoriser le maintien dans l’emploi du salarié – sauf opposition du salarié. Pour ses recommandations, le médecin du travail peut s’appuyer sur le service social du Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) ou de l’entreprise.
Le médecin du travail peut également proposer à l’employeur l’appui de l’équipe pluridisciplinaire ou celui d’un organisme compétent en matière de maintien en emploi pour mettre en œuvre son avis et ses indications ou ses propositions. Article L4624-5 du code du travail.

Au cours de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail peut :

• évaluer l’aptitude prévisible du salarié à son ancien poste de travail,
• faciliter la recherche de mesures nécessaires à la reprise,
• collaborer avec le médecin traitant et/ou le médecin conseil,
• orienter, si besoin, le travailleur vers la MDPH pour une demande de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

​L’avis du médecin du travail devra être sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l’activité professionnelle.

Visite de pré-reprise

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. Durant cette visite de reprise, le médecin du travail vérifiera si le poste de travail est compatible avec l’état de santé du travailleur et examinera les propositions de l’employeur suite aux préconisations faites lors de la visite de pré reprise . S’il l’estime nécessaire, le Médecin du travail pourra proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considéra- tions relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur. (Article L 4624-3 du Code du Travail).

Si aucune mesure d’aménagement du poste de travail n’est possible, le médecin du travail prononcera une inaptitude médicale au poste de travail dans le respect des dispositions de l’article R 4624-42 du Code du travail.

Bon à savoir

Conformément aux dispositions de l’article R4624-29 du Code du travail, une visite de préreprise est organisée pour les salariés en arrêt de travail de plus de 3 mois. Cependant dans un souci de maintien dans l’emploi du salarié, une visite de préreprise peut être réalisée pour les arrêts de travail inférieurs à 3 mois.

La réalisation d’une visite de préreprise ne présume pas une reprise immédiate du travail.

Date d’actualisation de la fiche :