Temps Partiel Thérapeutique
Permettre à un salarié / agent en arrêt de travail de reprendre progressivement son activité.
Descriptif
Après un arrêt de travail, un salarié peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique afin de lui permettre de se réinsérer progressivement en emploi en tenant compte de l’état de santé du salarié.
La reprise du travail ne correspond pas forcément à du mi-temps strict.
Le pourcentage d’activité peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet.
La reprise de travail à temps partiel (RTTP) pour motif thérapeutique en assurance maladie ou de reprise d’un travail léger en accident du travail et maladie professionnelle vise à :
- Favoriser le retour à un emploi à temps complet d’un salarié dont la santé est temporairement altérée ;
- Prévenir le passage à la chronicité de l’arrêt de travail ;
- Lutter contre le risque de désinsertion professionnelle et sociale.
L’article 45 de la LFSS de 2012 induit les modalités d’attribution des indemnités journalières dues en cas de RTTP :
- Obligation pour la caisse de servir une indemnité journalière (auparavant cette indemnisation pouvait ne pas être servie) ;
- Suppression de l’exigence d’un arrêt de travail à temps complet précédant immédiatement la reprise de travail à temps partiel en ALD.
Quand ?
Le TPT doit obligatoirement faire suite à un arrêt de travail à temps complet et sans interruption.
Deux exceptions possibles à l’obligation d’arrêt de travail précédant immédiatement la période :
- l’AT/MP déclaré,
- la reconnaissance en affection longue durée (ALD).
À qui s’adresser ?
CPAM du domicile de l’assuré
Tél : 36 46
www.ameli.fr
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo – 60010 Beauvais
www.msa-picardie.fr
MSA Nord – Pas-de-calais
33 rue du Grand But – 59160 Capinghem
1 rue André Gatoux – 62000 Arras
www.msa59-62.fr
Prescripteurs
Le médecin traitant prescrit le TPT, sur la prescription d’arrêt de travail total, pour son patient présentant un état de santé compatible avec une reprise progressive de son activité.
Financeurs
Le travailleur perçoit une rémunération et/ou une indemnisation versée par :
- L’employeur
La rémunération est fonction du temps de travail effectué.
Une rémunération intégrale est parfois possible, par exemple via une convention d’entreprise, un contrat de prévoyance… - L’organisme d’assurances sociales
Les indemnités journalières peuvent être maintenues en tout ou partie par la caisse primaire d’affiliation du salarié lorsque les condi- tions prévues aux articles L323-3 (risque maladie) ou L 433-1 (risque AT/MP) du code de sécurité sociale sont remplies.
- Régime générale :Oui
- Régime agricole:Oui
- Indépendant:Oui
- Agent de la fonction publique:Oui
Bon à savoir :Le temps partiel est possible dans tous les régimes mais l’indemnisation pour perte d’activité n’est pas prévue pour une profession indépendante et une activité non salariée agricole.
Mobilisable pendant l’arrêt de travail : Oui
Le pourcentage d’activité est fixé par le médecin du travail et peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet et ne correspond pas obligatoirement à un mi-temps.
L’organisation d’une visite de pré-reprise permet d’éviter un avis divergeant du médecin traitant en examinant médicalement la situation du salarié avant la reprise. Il n’y a pas de voie de recours contre le refus de l’employeur motivé par l’intérêt de l’entreprise.
À sa reprise à temps partiel thérapeutique, un salarié arrêté à nouveau à temps complet (pour le même motif s’il s’est aggravé ou pour un autre motif) peut reprendre son temps partiel thérapeutique jusqu’à la date de fin initialement prévue.
Cas spécifiques des indépendants – artisans et commerçants
Les artisans, industriels et commerçant peuvent se voir allouer des indemnités journalières si, à la suite d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet et prescrit depuis le 1er mai 2017, ils reprennent leur activité à temps partiel et pour un motif thérapeutique. (Décret n°2017-612 du 24 avril 2017 (JO du 25 avril 2017).
Les conditions de versement sont les suivants :
- La reprise de travail à temps partiel doit faire immédiatement suite à un arrêt de travail à temps plein, sauf en cas d’affection longue durée.
- La reprise de travail doit favoriser l’amélioration de l’état de santé du travailleur indépendant ou lui permettre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour reprendre une activité compatible avec son état de santé.
- Le montant de l’indemnité journalière est égale à 50% du montant de l’indemnité journalière qui serait versée pour un arrêt à temps plein.
- L’indemnité journalière à temps partiel est versée pour une durée maximale 90 jours en plus des 360 jours sur 3 ans (arrêt de travail hors affection longue durée), 270 jours sur une période de 4 ans.
Par ailleurs, il n’existe pas de mi-temps thérapeutique pour les professions libérales.
Déroulé de l’action
Médecin du travail
- Organise une visite de pré-reprise avant la mise en place du temps partiel thérapeutique.
Le médecin du travail examine la possibilité de reprise à temps partiel et propose l’organisation du travail.
Elle permet d’éviter des avis divergents entre médecin du travail et médecin traitant.
Médecin traitant
- Prescrit le temps partiel en indiquant la date de début et la date de fin lorsque le salarié présente un état de santé favorable à une reprise progressive de son activité.
Employeur
- Donne ou pas son accord sur le principe de la reprise à temps partiel thérapeutique et l’organisation du travail.
Il n’y a pas de recours contre le refus de l’employeur motivé par l’intérêt de l’entreprise.
En cas d’avis favorable au temps partiel, l’employeur ne rédige pas un avenant au contrat de travail.
Il organise une visite de reprise.
Médecin du travail
- Organise une visite de reprise.
Le médecin du travail va constater la faculté du salarié à reprendre un travail dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique et définit avec le salarié et l’employeur les modalités de mise en œuvre du TPT.
Il émettra alors un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Salarié
- Envoie à la caisse :
- La prescription médicale du médecin traitant.
- L’attestation de l’employeur (établie par ce dernier, indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi et la rémunération correspondante).
Assurance Maladie
La CPAM / RSA vérifie que les conditions administratives sont remplies :
- le TPT est prescrit par le médecin traitant,
- le TPT doit être immédiatement précédé d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet, sauf en cas d’affectation de longue durée,
- le TPT est subordonné à l’accord de l’employeur qui n’a pas l’obligation d’accepter.
Le service social statue sur la demande et rend un avis.
L’assurance maladie poursuit l’indemnisation jusqu’à l’avis contraire du médecin conseil ou jusqu’à la fin de prescription par le médecin.