Se former pendant l’arrêt de travail : favoriser le maintien dans l’emploi par le développement des compétences

Les salariés qui le souhaitent et dont l’état de santé l’autorise, peuvent accéder pendant la durée de leur arrêt de travail, médicalement justifié, à des actions de remobilisation précoce ou de formation en vue de préparer leur retour à l’emploi (article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale).

Comment se former ?

1. Le salarié souhaite suivre une action de formation pendant son arrêt de travail.
2. Le médecin traitant s’assure que votre état de santé est compatible avec l’action de formation et donne son accord écrit.
3. Le médecin conseil donne son avis sur la justification médicale de l’arrêt de travail et vérifie que l’action de formation s’inscrit dans la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail.
4. La CPAM vous donne son accord et en informe votre employeur par écrit.

Bon à savoir

Vous restez en arrêt de travail durant l’action de formation et vous percevez vos indemnités journalières.

L’action est réalisable quelle que soit la cause de l’arrêt : accident du travail, maladie professionnelle ou non professionnelle.

Finalité de l’action : vous permettre de construire un projet professionnel et d’envisager un autre métier au sein de l’entreprise qui vous emploie, ou dans une autre entreprise.

Conseil : prendre l’attache du médecin du travail pour s’assurer que l’action de formation souhaitée et/ou le projet professionnel est compatible avec votre état de santé et vos capacités de travail.

Actions de formation autorisées

Les actions de formation professionnelle continue (bilan de compétences, Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), actions de promotion professionnelle, actions d’adaptation et de développement des compétences, bilan de pré orientation…).

Les actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil organisées par la CPAM.