MAPI : Maintien dans l’Activité Professionnelle des Indépendants

Accompagner, le plus précocement possible, le travailleur indépendant en situation de handicap ou fragilisé afin de prévenir la désinsertion professionnelle et de l’aider à concrétiser la poursuite de son projet professionnel.

Descriptif

Le MAPI est une procédure qui doit s’envisager comme un parcours :

• Si l’entrée dans le dispositif peut être à la demande d’un travailleur indépendant, la détection des situations cibles est organisée par la Sécurité Sociale des Indépendants ou ses partenaires;
• Le réferent MAPI doit assurer le suivi de l’avancement du projet bénéficiaire.
• La reconnaissance comme travailleur handicapé sera souvent indispensable pour l’accès aux mesures et dispositifs nécessaires à son projet.

Trois grandes typologies de projets vont conduire à solliciter différemment les partenaires dans leur accompagnement :

• Le maintien dans l’activité avec un aménagement de l’entreprise et/ou de l’environnement professionnel ;
• Le maintien dans une activité indépendante avec changement d’orientation (secteur) ;
• Le maintien dans une activité professionnelle avec un changement de statut.

Bénéficiaires

• Personnes inscrites au Régime Social des Indépendants en tant qu’assuré ou conjoint collaborateur, ayant la reconnaissance de « travailleur handicapé » ou dans l’attente de celle-ci, et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite.
• Personnes confrontées à des problèmes de santé, de maladies invalidantes, d’usure professionnelle, de handicap, de burn out… ou ayant bénéficié de plus de 90 jours d’arrêt maladie consécutifs.
• Personnes reconnues travailleur handicapé, bénéficiaires ou non d’une pension d’invalidité et percevant ou non des indemnités journalières.

Prescripteurs

• L’assuré
• Le médecin traitant de l’assuré
• La Sécurité Sociale des Indépendants
• Les agents d’accueil

Signalement par les partenaires :

• MDPH
• CAP EMPLOI
• AGEFIPH
• COMÈTE

À qui s’adresser ?

Sécurité Sociale des Indépendants Somme

11 allée du Nautilus – 80440 Glisy

Sécurité Sociale des Indépendants Pas-de-Calais

14 rue des Rosati – 62000 Arras

Sécurité Sociale des Indépendants Nord

45 rue de Tournai – 59800 Lille

Sécurité Sociale des Indépendants Oise

106 rue Faidherbe – 60180 Nogent-sur-Oise

Sécurité Sociale des Indépendants Aisne

31 boulevard Roosevelt – 02100 Saint-Quentin

08 09 40 36 48 – www.secu-independants.fr

Financeurs

La Sécurité Sociale des Indépendants peut intervenir financièrement en complément des aides provenant de certains partenaires.
Mobilisable pendant l’arrêt de travail : Oui

Déroulé de l’action

Détection

Une prise en charge la plus précoce possible et la proposition d’un parcours adapté sont indispensables à la réussite du projet professionnel du travailleur indépendant.
Aussi, les caisses procèdent à un repérage le plus précoce possible des situations par :

• le service médical, notamment par le médecin conseil de la caisse régionale,
• le service d’action sanitaire et sociale par le biais des demandes d’aides aux cotisants en difficultés,
• l’assuré lui-même,
• d’autres services du Service Social des Indépendants.

Analyse de la demande

L’assuré doit donner son accord afin d’entrer dans le dispositif.
Un document fourni par l’action sociale est complété par l’assuré et comprend l’avis du médecin conseil.
Une étude sur la situation de l’assuré est effectuée par le service d’action sanitaire et sociale : affiliation, statut.
Les conditions d’application de ce dispositif comprennent : l’avis du service médical, l’information du médecin traitant, l’existence d’un projet professionnel, la réalisation d’une enquête social.

Analyse des droits administratifs

Une étude sur la situation de l’assuré est effectuée par le service d’action sanitaire et sociale : affiliation, statut…

Orientation

La Sécurité Sociale des Indépendants a également un rôle de conseil et son action peut se limiter à l’orientation vers différentes institutions en fonction du projet, comme la MDPH s’il n’est pas reconnu travailleur handicapé.

Mise en œuvre

La Sécurité Sociale des Indépendants soutient le projet de l’assuré et coordonne les acteurs afin de mettre en place les préconisations.

Attribution de prestation

Après retour des informations des partenaires, le dossier de l’assuré peut passer devant la commission d’action sanitaire et sociale afin qu’elle octroie une aide pour aboutir au projet professionnel mis en place.

• Poursuite d’une activité.

Bon à savoir

Afin d’entrer dans ce parcours, un projet professionnel est nécessaire. Selon le projet, le MAPI conduira à rester dans la même activité ou dans une autre activité indépendante mais pourra également permettre d’évoluer dans une activité salariée.

Le dossier est présenté et étudié par une cellule MAPI de la caisse régionale permettant une validation sur le plan médical, social et administratif.

Les aides financières de la Sécurité Sociale des Indépendants viennent en complément des aides apportées par les partenaires.

Si aucune mesure d’aménagement du poste de travail n’est possible, le médecin du travail prononcera une inaptitude médicale au poste de travail dans le respect des dispositions de l’article R 4624-42 du Code du travail.

Date d’actualisation de la fiche :