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Étude préalable à l’aménagement des situations de travail

Analyser la situation de travail et identifier les solutions pemettant l’adaptation du poste de travail en fonction du handicap de la personne handicapée.

Descriptif

Une étude ergonomique préalable du poste de travail permet de définir les aménagements du poste de travail afin de mettre en adéquation les exigences de la situation de travail du salarié et sa situation de handicap.

L’intervention du prestataire consiste à :

  • Mettre en évidence les éléments qui, dans l’exécution d’une tâche sont particulièrement contraignants et/ou inadaptés pour celui qui l’exerce.
  • Éclairer sur la nature exacte des difficultés et définir quelles sont les modifications organisationnelles et/ou techniques souhaitables ou possibles pour permettre une meilleure adéquation entre la personne handicapée et son environnement de travail.
  • Prendre en compte l’ensemble des caractéristiques de l’employeur (économique, conditions de production, amélioration des conditions de travail, prévention des risques professionnelles…) ainsi que les capacités fonctionnelles, cognitives et psychiques de la personne concernée.
  • Apporter à l’employeur, avec réactivité, un appui technique précis sur la résolution de sa problématique en dégageant des solutions concrètes, réalistes et chiffrées, en matière d’aménagement de la situation de travail et/ou de réorganisation du travail et en respectant le principe d’aménagement raisonnable.

Bénéficiaires

Tout employeur (privé ou public) d’une personne en situation de handicap :

Tout travailleur indépendant, artisan, exploitant agricole et chef d’entreprise non salarié, bénéficiaire de l’Art. L 5212-13 du code du travail, détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.

Tous les types de handicap sont concernés.

Prescripteurs

Il s’agit d’une prestation prescrite.
Elle ne peut être mobilisée directement.
Les prescripteurs sont : Pôle Emploi, CAP Emploi, Mission Locale, Centre de Gestion ayant conventionné avec le FIPHFP, les employeurs publics ayant conventionné avec le FIPHFP (pour la fonction publique hospitalière, d’État et territoriale).

À qui s’adresser ?

Délégation Régionale Hauts-de-France de l’AGEFIPH
08 00 11 10 09 – hauts-de-france@agefiph.asso.fr
www.agefiph.fr

ou un de ses partenaires :
CAP Emploi, Pôle Emploi, Mission Locale ou Centre de Gestion ayant conventionné avec le FIPHFP

 

Financeurs

La prestation est financée par l’AGEFIPH pour les entreprises privées et le FIPHFP pour les employeurs publics éligibles.

  • Régime générale :Oui
  • Régime agricole:Oui
  • Indépendant:Oui
  • Agent de la fonction publique:Oui

Mobilisable pendant l’arrêt de travail : Oui

 

Déroulé de l’action​

Les conditions

  • Un avis du médecin énonçant des restrictions d’aptitude au poste de travail, qu’il s’agisse d’une insertion ou d’un maintien dans l’emploi, et attestant que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entrainent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.
  • Une situation suffisamment complexe, nécessitant des compétences complémentaires à celles disponibles chez le prescripteur.
  • Un accord explicite des parties prenantes (médecin du travail, salarié et employeur).

Prescripteur

  • Envoie la fiche de prescription si les conditions sont remplies.

AGEFIPH

  • Valide la prescription (pertinence et nombre de jours).

Prescripteur

  • Transmet au prestataire indiqué par l’Agefiph l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de l’étude, via la fiche de prescription.

Prestataire

  1. Donne réponse dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la fiche de prescription (entre réception de la fiche et 1er échange formalisé avec l’employeur).
    • ​Arrête un calendrier avec l’employeur/le salarié et le prescripteur.
    • Construit des recommandations en vue de l’aménagement technique et/ou organisationnel d’une situation de travail.
    • Détermine les modalités de mise en oeuvre et le coût.
    • Aide à la mise en place des solutions (recherche de fournisseurs capables de réaliser la solution validée, recherche de devis alternatifs).
  3. Restitue les conclusions de l’étude à l’employeur, au médecin compétent, au prescripteur et à l’Agefiph sous forme d’un rapport et d’une synthèse dans un délai de 1 mois après le 1er rendez-vous avec l’employeur.

Bon à savoir

  • Pour favoriser la réussite de la réalisation de l’étude, le prescripteur doit :
    1. Connaitre la date de reprise en cas d’intervention pour un salarié en arrêt de travail,
    2. S’assurer de la disponibilité de l’ensemble des acteurs (salarié, employeur, médecin du travail…).
  • Il n’existe pas de seuil minimum de jours, mais les études, en raison de leur complexité, nécessitent, de manière générale, la prescription de plusieurs jours.

Les aménagements des situations de travail peuvent être : organisationnels (temps de travail…), techniques (matériels et outils ergonomiques…), humaines.
Ces aménagements peuvent prendre des formes multiples parmi lesquelles : l’installation de nouveaux équipements, la limitation des efforts de manutention, la suppression du travail en hauteur, la mise à disposition d’un siège ergonomique ou d’un poste assis-debout, l’éclairage du poste de travail ou la diminution du bruit sur un poste, l’aménagement de l’environnement de travail…