Essai encadré
Tester la compatibilité d’un nouveau poste de travail avec les capacités restantes du salarié en arrêt de travail et permettre à l’opérateur de l’essai d’évaluer les conditions de réalisation du travail sur le poste testé.
Tester la capacité du salarié à reprendre son emploi sur son ancien poste de travail.
Descriptif
L’essai encadré est une mise en situation professionnelle d’au plus trois jours ou six demi-journées, de manière continue ou discontinue.
Le paiement des IJ (indemnités journalières) se poursuit durant l’essai encadré, avec l’accord signé des différentes parties : médecins traitant et du travail, salarié, employeur, opérateur. La CPAM délivre son accord après que le médecin conseil auprès de la CPAM ait donné un avis favorable.
En cas d’accident sur le lieu de l’essai encadré, l’accident n’est pas imputé à l’entreprise d’accueil.
Bénéficiaires
Salarié de droit privé en arrêt de travail indemnisé.
Prescripteurs
- CAP EMPLOI
- COMÈTE France
- Médecin du travail
- Service social CARSAT
- Cellule PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle)
À qui s’adresser ?
Service Social CARSAT
servicesocial.flandres@carsat-nordpicardie.fr
servicesocial.hainaut@carsat-nordpicardie.fr
servicesocial.lilledouai@carsat-nordpicardie.fr
servicesocial.roubaixtourcoing@carsat-nordpicardie.fr
servicesocial.artois@carsat-nordpicardie.fr
servicesocial.cotedopale@carsat-nordpicardie.fr
servicesocial.somme@carsat-nordpicardie.fr
Financeurs
- Régime générale :Oui
- Régime agricole:Non
- Indépendant:Non
- Agent de la fonction publique:Non
Mobilisable pendant l’arrêt de travail : Oui
Bon à savoir
Se rapprocher de la cellule PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle) du département, du service social CARSAT.
Déroulé de l’action
La demande
- Se fait à la demande de l’assuré ou du prescripteur de l’action.
La demande d’essai encadré est à adresser au coordonnateur de la cellule locale de la prévention de la désinsertion professionnelle de l’Assurance Maladie, accompagnée de l’accord du médecin traitant.
Les préalables
- Organisation d’une visite de pré-reprise.
Recueil des accords pour définir les modalités de mise en oeuvre
- Le salarié recueille par écrit l’accord de son médecin traitant qui s’assure que l’état de santé est compatible avec la réalisation de l’essai encadré (formulaire d’accord préalable).
À défaut, la CPAM envoie un courrier au médecin traitant. - L’employeur donne son accord sur la planification et la réalisation de l’essai encadré en lien avec le médecin du travail.
- Le service social de l’Assurance Maladie :
- Valide le risque de désinsertion professionnelle (prise de contact de l’assuré).
- S’assure qu’il y a eu une visite de pré reprise.
- Évalue l’adéquation et la pertinence du dispositif avec la situation de l’assuré en émettant un avis favorable et vérifie sa motivation.
- Vérifie la motivation et l’engagement de l’assuré à suivre l’action proposée.
- Le service médical rend un avis obligatoire en vérifiant que la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail est suffisante pour entreprendre et terminer l’action prévue et le cas échéant que le dispositif est bénéfique à l’assuré au vu de son état de santé et de son handicap éventuel.
- La CPAM vérifie que les conditions administratives sont remplies :
- l’assuré est en arrêt de travail indemnisé,
- l’action demandée relève de la formation professionnelle continue ou d’un dispositif de formation, d’accompagnement, d’information et de conseil.
Notification de la décision
La CPAM informe par courrier simple l’assuré de son accord ou de son refus pour qu’il entreprenne un essai encadré.
Le prescripteur de l’action de remobilisation, et le cas échéant l’employeur, est infomé de la décision.
L’employeur doit alors informer le médecin du travail de la mise en oeuvre de cet outil.
Mise en oeuvre de l’essai encadré
Le projet d’essai encadré est présenté à l’employeur et au médecin du travail de l’entreprise d’accueil par le prescripteur de l’action.
Il est ensuite organisé en accord avec l’entreprise d’accueil et validé par le médecin du travail de cette entreprise.
Bilan de l’essai encadré
Un bilan de l’essai encadré est réalisé par le prescripteur de l’action à l’issue du stage avec l’assuré, l’employeur et le médecin du travail.
Ce bilan doit permettre de déterminer si l’essai encadré a été concluant, prévoir de nouveaux aménagements ou la mobilisation d’un outil (temps partiel thérapeutique, contrat de rééducation professionnelle en entreprise…).
Références : art. L323-3-1 et art. L433-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale.