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Action de formation professionnelle

Descriptif

Il s’agit de dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Ces différents dispositifs de formation consiste à :

  • Acquérir des compétences pouvant directement être utilisées dans le cadre des fonctions actuelles du bénéficiaire.
  • Acquérir des compétences qui ne peuvent être directement utilisées dans le cadre des fonctions actuelles du bénéficiaire, mais qui correspondent à une évolution prévue ou à une modification des fonctions actuelles dans le cadre du contrat du travail.
  • Acquérir des compétences que le bénéficiaire n’a pas à utiliser s’il reste à son poste de travail, mais qui lui permettront d’obtenir une évolution professionnelle au sein ou en dehors de l’entreprise.

Bénéficiaires

  • Tout salarié peut bénéficier dans le cadre du plan de formation de son entreprise ou à son initiative d’actions de formation continue.
  • Tout demandeur d’emploi peut bénéficier d’une formation afin d’acquérir des compétences complémentaires ou afin d’apprendre un nouveau métier.

À qui s’adresser ?

Les salariés peuvent se rapprocher de :

  • le service Ressources Humaines de l’entreprise,
  • le conseil en évolution professionnelle,
  • Pôle Emploi,
  • Le réseau CAP EMPLOI
  • Missions Locales.

En fonction de leur activité, les non-salariés et les travailleurs indépendants peuvent se rapprocher de :

pour les professions libérales :
FIF-PL : Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux

pour les professions libérales médicales :
FAF-PM : Fonds d’assurance formation de la profession médicale

pour les commerçants et dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services :
Agefice : Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise

pour les artistes auteurs :
AFDAS : Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs

pour les artisans :
FAFCEA : Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales

pour les exploitants agricoles et chefs d’exploitation forestière :
Vivéa : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant

pour les professionnels de la pêche :
Agefos PME : Fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises

Liste des OPCO :
https://travail- emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

Financeurs

Selon le projet de formation du salarié ou du travailleur indépendant, la formation peut être financée par :

  • l’employeur, l’OPCO et le compte personnel de formation (CPF).
  • les aides financières spécifiques de l’AGEFIPH, destinées aux personnes en situation de handicap.

Selon le projet de formation du demandeur d’emploi, la formation peut être financée par :

  • Pôle Emploi, le Conseil Régional et le compte personnel de formation (CPF).
  • les aides financières spécifiques de l’AGEFIPH, destinées aux personnes en situation de handicap.

 

  • Régime général :Oui
  • Régime agricole :Oui
  •  Indépendant :Oui
  • Agent de la fonction publique :Oui

Mobilisable pendant l’arrêt de travail : Oui
Toutefois, le bénéficiaire devra s’assurer que cette action de formation n’est pas incompatible avec son état de santé et/ou son handicap et les périodes de sorties autorisées par le médecin. Cette action de formation est soumise à une demande de remobilisation précoce durant l’arrêt de travail auprès de l’assurance maladie.

Déroulé de l’action​

Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d’un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la perspective d’un retour à l’emploi et/ou d’une évolution professionnelle et/ou d’une mobilité professionnelle.

Pour les salariés d’une entreprise privée, ils peuvent avoir recours :

  • Les actions de formation du plan de formation de l’entreprise
    Quel que soit l’entreprise, un salarié peut suivre des actions de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, du compte personnel de formation (CPF)…
    Le plan de formation de l’entreprise est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés.
    Il distingue deux types d’actions de formation : les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou maintien dans l’emploi, et les actions de développement des compétences.
    Le plan de formation peut également prévoir la possibilité de faire bénéficier les salariés d’un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
    Il est à noter que les formations peuvent être suivies en interne dans l’entreprise ou en externe par un organisme de formation.
    L’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite faire bénéficier d’une formation, sans que cela ne présente un caractère discriminatoire à l’égard d’un salarié en raison de sa situation familiale, de son orientation sexuelle, de son âge, de son origine ethnique ou de ses activités syndicales.
    Un salarié peut également prendre l’initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de formation.
    Il n’y a pas d’obligation pour l’employeur d’accepter.
    Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.
  • La validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)
  • Les remises à niveau et/ou les formations en centre de rééducation professionnelle (CRP)
  • Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
  • Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
    Il aide la personne dans la constitution de son projet d’évolution professionnelle afin de faciliter l’accès à la qualification et à la formation. Vous devez vous rapprocher des opérateurs habilités à délivrer le conseil d’évolution professionnelle, au plan local (Pôle Emploi, CAP Emploi, Missions Locales, APEC, Tingari).
  • Le bilan de compétences

Pour les demandeurs d’emploi, ils peuvent avoir recours :

Pour les non-salariés et les travailleurs indépendants :

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation. Ils dépendent d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.