Fiches outils qui s’inscrivent dans les suites du webinaire “Droit du Travail” organisé et animé par la DREETS le 11 juin 2024 sur les Risques Psycho-Sociaux et la Santé Sécurité au Travail, en partenariat avec le réseau IRIAE :

26 Fiches opérationnelles pour accompagner la montée en puissance du réseau de facilitateurs, établies par Alliance Villes Emploi avec l’ensemble des partenaires contributeurs, Direction des achats de l’Etat (DAE), Ministère du Travail (DGEFP), Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU), UGAP, Fédération des Entreprises d’Insertion (FEI), GESAT, FFGEIQ, UNEA, le SYNTEC, CPME, classées selon :

5 thématiques :

  • les publics
  • la réalisation de la clause sociale d’insertion
  • la préparation du contrat public
  • la mobilisation des partenaires
  • l’inscription du dispositif dans les politiques publiques

2 annexes : des rédactions types actualisées et consensuelles (DCE)

3 grands types de fiches :

  • des fiches techniques
  • des fiches contextuelles
  • des sujets innovants

– annexe recueil des fondamentaux de la CSI 2024

– annexe recueil des fondamentaux de la CSI vague 1 et 2

– Fiche A1 Publics eligibles aux CSI

– Fiche A2 Durée et heures

– Fiche A3 Clause une étape

– Fiche B1 Situation éco des entreprises attributaires

– Fiche B2 Contrats de services avec reprise du personnel

– Fiche B3 Modalités execution et suivi des CSI

– Fiche B5 Clause sociale et RGPD

– Fiche C1 Diversification segments achats

– Fiche C2 Combine critères performances et CSI

– Fiche C3 Part de main d’oeuvre selon secteurs activités

– Fiche C4 CSI et formation professionnelle

– Fiche C6 Egalité F/H CSI

– Fiche C7 CS lutte contre l’illetrisme

– Fiche C8 Insertion gestion urbaine

– Fiche C9 Marchés de prestation intellectuelle

– Fiche C10 Marché privé

– Fiche C11 Plans de progrès en matière sociale

– Fiche C12 Contrats concession et aspects sociaux

– Fiche D1 Facilitateur et partenaires de la CS

– Fiche D2 Mobilisation des structures inclusives

– Fiche D3 Faire vivre le partenariat avec les achteurs

– Fiche E1 SPASER et stratégies territoriales de l’achat responsable

– Fiche E2 Fonction CS et partage territorial

– Fiche E3 Les coordinations regionales des CS

 

Accéder au diagnostic CS dans le département de la Somme

Consulter le guide de l’OECP (Observatoire économique de la commande publique) en partenariat avec la direction des Achats de l’Etat et la délégation générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, sur les aspects sociaux de la commande publique 2023 : ce guide s’inscrit dans les actions et est un des outils d’accompagnement conçus dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 (PNAD).