Les achats socialement responsables (ASR) sont des achats de biens ou de services qui intègrent des critères sociaux, éthiques et environnementaux dans le choix des fournisseurs et des produits. L’objectif est de favoriser une économie plus durable et inclusive.
Principes des Achats Socialement Responsables (ASR)
- Inclusion sociale et emploi
- Encourager l’insertion des personnes en situation de précarité (personnes en réinsertion, handicapées, chômeurs de longue durée, etc.).
- Collaborer avec des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
- Respect des droits des travailleurs
- Sélectionner des fournisseurs respectant des conditions de travail décentes (pas de travail forcé, de discrimination, respect des normes de l’OIT).
- Promouvoir des contrats équitables et responsables dans les relations commerciales.
- Impact environnemental réduit
- Privilégier des produits éco-conçus, recyclables ou ayant un faible impact carbone.
- Choisir des circuits courts et limiter les déchets.
- Éthique et transparence
- Lutter contre la corruption et les pratiques abusives.
- Vérifier la traçabilité des produits pour éviter le travail illégal ou les atteintes aux droits humains.
26 Fiches opérationnelles pour accompagner la montée en puissance du réseau de facilitateurs, établies par Alliance Villes Emploi avec l’ensemble des partenaires contributeurs, Direction des achats de l’Etat (DAE), Ministère du Travail (DGEFP), Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU), UGAP, Fédération des Entreprises d’Insertion (FEI), GESAT, FFGEIQ, UNEA, le SYNTEC, CPME, classées selon :
5 thématiques :
- les publics
- la réalisation de la clause sociale d’insertion
- la préparation du contrat public
- la mobilisation des partenaires
- l’inscription du dispositif dans les politiques publiques
2 annexes : des rédactions types actualisées et consensuelles (DCE)
3 grands types de fiches :
- des fiches techniques
- des fiches contextuelles
- des sujets innovants
– annexe recueil des fondamentaux de la CSI 2024
– annexe recueil des fondamentaux de la CSI vague 1 et 2
– Fiche A1 Publics eligibles aux CSI
– Fiche B1 Situation éco des entreprises attributaires
– Fiche B2 Contrats de services avec reprise du personnel
– Fiche B3 Modalités execution et suivi des CSI
– Fiche B5 Clause sociale et RGPD
– Fiche C1 Diversification segments achats
– Fiche C2 Combine critères performances et CSI
– Fiche C3 Part de main d’oeuvre selon secteurs activités
– Fiche C4 CSI et formation professionnelle
– Fiche C7 CS lutte contre l’illetrisme
– Fiche C8 Insertion gestion urbaine
– Fiche C9 Marchés de prestation intellectuelle
– Fiche C11 Plans de progrès en matière sociale
– Fiche C12 Contrats concession et aspects sociaux
– Fiche D1 Facilitateur et partenaires de la CS
– Fiche D2 Mobilisation des structures inclusives
– Fiche D3 Faire vivre le partenariat avec les achteurs
– Fiche E1 SPASER et stratégies territoriales de l’achat responsable
– Fiche E2 Fonction CS et partage territorial
– Fiche E3 Les coordinations regionales des CS