Les accords d’entreprises agréées


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Septembre 2016 Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Source : DARES Document d’études (PDF 1,1 Mo)
Février 2016 Chaque année, les entreprises et établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’établir une déclaration sur l’emploi des personnes handicapées. Papier ou en ligne, la déclaration pour 2015 doit être transmise à l’AGEFIPH au plus tard le 1 mars 2016. Source : Liaisons sociales - Quotidien (PDF 1,2 Mo)
Décembre 2014 Parution du guide DGEFP : Les accords en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Guide méthodologique Les accords en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés (articles L 5212-8, L 5212-17, R 5212-14 et R 5212-15 du code du travail) Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) http://www.travail-solidarite.gouv.fr

Guide méthodologique (PDF 249 Ko)